Informations sur le permis de construire n°03155518C0477

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER GRAND OUE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LARDENNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 261BB
Section cadastrale 2 : 262BB
Section cadastrale 3 : 263BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7802
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 1 pièce : 29
Nombre de logements de 2 pièces : 87
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements démolis : 7
Nombre de logements collectifs créés : 138
Nombre de logements total créés : 138
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE DE SERVICES POUR SENIORS
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7563
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30