Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ALLEE GRIFFON / M GASPARO
Numéro de voie du demandeur : 154BI
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BARCELONE
Code postal du demandeur : 31070
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : JEAN GRIFFON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 32AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10231
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 95
Nombre de logements total créés : 101
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5961
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre