Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC ANDO & CO / M DOMINIQUE FRANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 82152281000018
Numéro de voie du demandeur : 670
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAGET
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT LES LANDES
Code postal du demandeur : 31850
Localité du demandeur : MONDOUZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COLBERT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 99AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre