Informations sur le permis de construire n°03155518C0226

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER GRAND OUE
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : YVES KERMEN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LATTRE DE TASSIG
Lieu-dit du terrain : ILOT TR1 EMPALOT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 113AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59548
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 57
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 117
Nombre de logements total créés : 117
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7945
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30