Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPUY CONSTRUCTIONS / M NICOLAS DUPUY
Numéro de SIRET du demandeur : 45346278000025
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LOMBEZ
Code postal du demandeur : 31830
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116-1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ETATS UNIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 153AS
Section cadastrale 2 : 154AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1319
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1769
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre