Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KAUFMAN ET BROAD MIDI PYRENEES / M ESNAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 32095536200159
Numéro de voie du demandeur : 27BIS
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31010
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT ST PIERRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 21PAD
Section cadastrale 2 : 22AD
Section cadastrale 3 : 23AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Nombre de logements de 2 pièces : 76
Nombre de logements de 3 pièces : 125
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 227
Nombre de logements total créés : 227
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15920
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre