Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MIREPOIX
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAKANAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 158AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 365
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 372
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 365
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre