Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LES CHALETS / M JEAN PAUL COLTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GABRIEL KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 149
Libellé de la voie du terrain : CHE LAPUJADE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 200AM
Section cadastrale 2 : 203AM
Section cadastrale 3 : 254AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 732
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre