Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 219
Libellé de la voie du demandeur : LONG LANE 11 CLAY COURT
Lieu-dit du demandeur : SE1 4PB
Localité du demandeur : LONDRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE PARGAMINIERES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 76AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre