Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA PROMOLOGIS / M RADEPONT ERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : EMPALOT GARONNE
Lieu-dit du terrain : ILOT EM2A
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 69AD
Section cadastrale 2 : 70AD
Section cadastrale 3 : 71AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-01
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2328
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre