Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur SANIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 90718
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Marie Louise DISSARD
Lieu-dit du terrain : LOT 05b
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 34AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2338
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre