Informations sur le permis de construire n°03155514C0308

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE ST-ORENS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE AUGUSTE GRANIER
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 586AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 171
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-03-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30