Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM DES CHALETS/M COLTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BLD KOENINGS CS 23148
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 02
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE GASTON GENIN
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 237AK
Section cadastrale 2 : 241AK
Section cadastrale 3 : 344AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5727
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-21
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5857
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre