Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33081455900085
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : place de la Legion d'Honne
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MARAICHERS
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 63AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4284
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-02-16
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1411
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre