Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DORTIS / M LAGANE PATRICE
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ALBI
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : CASTELMAUROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DORTIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 81AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1134
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 326
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre