Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTA BELLAGIO / M FONTA
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L EMBOUCURE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DOMINIQUE CLOS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 224AN
Section cadastrale 2 : 225AN
Section cadastrale 3 : 298AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
Nombre de logements de 2 pièces : 25
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4032
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre