Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION / M LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600758
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRANDE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CARTOUCHERIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 103AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 57
Nombre de logements de 3 pièces : 48
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 137
Nombre de logements total créés : 137
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8597
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre