Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARETO / M NICOLAS
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SEBASTOPOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 253AB
Section cadastrale 2 : 255AB
Section cadastrale 3 : 257AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 1 pièce : 164
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements collectifs créés : 190
Nombre de logements total créés : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4481
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre