Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFC PROMOTION / MME FRANCOIS-CUXAC
Numéro de SIRET du demandeur : 41180515300078
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRADET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 205AS
Section cadastrale 2 : 54AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2402
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1562
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre