Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS URBIS REALISATIONS / MME GADEA
Numéro de SIRET du demandeur : 5045866030046
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS C
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE HEREDIA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AT
Section cadastrale 2 : 203AT
Section cadastrale 3 : 204AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4198
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 41
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 79
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4978
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre