Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NACARAT ARLAUD TOULOUSE / M BERTRAND
Numéro de voie du demandeur : 594
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE WILLY BRANDT
Localité du demandeur : EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : 57 RUE DU DOCTEUR JEAN ARLAUD
Code postal du terrain : 31500
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 0184AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2116
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2012-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-08-31
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1350
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre