Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ESTILIA / MME ENORA SIBILLE FAILLANT
Numéro de SIRET du demandeur : 81295616700017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE BEAU SOLEIL
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PALMIERS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 138AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1433
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre