Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : IMP VITRY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 23AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 798
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 932
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre