Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LESPINET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11AC
Section cadastrale 2 : 12AC
Section cadastrale 3 : 13AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre