Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LAUNAGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 137AK
Section cadastrale 2 : 92AK
Section cadastrale 3 : 93AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1082
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre