Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT LE PUECH BAS
Code postal du demandeur : 81430
Localité du demandeur : BELLEGARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI DE SAHUQUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 167AE
Section cadastrale 2 : 298AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre