Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL D4 PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND CORRAZE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-2-
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BOUDOU
Lieu-dit du terrain : 134 CHEDES IZARDS - 14 RUE FABIAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 220BC
Section cadastrale 2 : 221BC
Section cadastrale 3 : 222BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8370
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5317
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre