Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MATEA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU B
Code postal du demandeur : 31133
Localité du demandeur : BALMA CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LICARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 8AX
Section cadastrale 2 : 9AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1672
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre