Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ART ARCHITECTEURS / MME LAURENCE RYCKWAERT
Numéro de SIRET du demandeur : 52380406000011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GLOIRE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE LECRIVAIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 288AK
Section cadastrale 2 : 317AK
Section cadastrale 3 : 318AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 709
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre