Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LAPUJADE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 315AL
Section cadastrale 2 : 377AL
Section cadastrale 3 : 378AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2337
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1999
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre