Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EVERTS PROMOTION /
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MENDES
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : FONSORBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI TAGNERES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 54AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 379
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre