Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES CS 2153
Code postal du demandeur : 31015
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 93
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COLOMBETTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 118AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre