Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL CASTELNA
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTASTRUC LA CONSEILLERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HOMERE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 3AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 627
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre