Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4TER
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LOURMET
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : CASTELMAUROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 182
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ALBI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 150AB
Section cadastrale 2 : 151AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2013
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 558
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre