Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION FERON VRAU / M ROGEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 33052659100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AUBER
Code postal du demandeur : 59800
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND BADIOU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 79AC
Section cadastrale 2 : 80AC
Section cadastrale 3 : 81AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements de 1 pièce : 29
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 40
Nombre de logements collectifs créés : 77
Nombre de logements total créés : 77
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7812
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre