Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LP PROMOTION ECRIN DE PAUL / M AOUN
Numéro de SIRET du demandeur : 83049366400015
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 169AD
Section cadastrale 2 : 170AD
Section cadastrale 3 : 173AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3841
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre