Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN ET BROAD MIDI PYRENEES / MME CADARS
Numéro de SIRET du demandeur : 32095536200159
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : B ALLEES JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : 51 RUE DU BEARNAIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 201AC
Section cadastrale 2 : 202AC
Section cadastrale 3 : 57AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1435
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre