Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SERGE MAS PROMOTION / M MAS SERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 52912700300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : BD SILVIO TRENTIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 204AL
Section cadastrale 2 : 205AL
Section cadastrale 3 : 393AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 24
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2466
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre