Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE J B DE MAILLE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CAMARGUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 365
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre