Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-11
Libellé de la voie du terrain : BD MATABIAU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 195AC
Section cadastrale 2 : 196AC
Section cadastrale 3 : 750AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 932
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1720
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre