Informations sur le permis de construire n°03155518C0442

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELIN PROMOTION / M BELIN PAUL HENRI
Numéro de SIRET du demandeur : 32107835400040
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CARNOT BP 9850
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 4
Libellé de la voie du terrain : CHE DE MAZAYGUES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 177AZ
Section cadastrale 2 : 178AZ
Section cadastrale 3 : 179AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6349
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 42
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 79
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5190
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30