Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE PERCHEPINTE
Lieu-dit du demandeur : BP 7208
Code postal du demandeur : 31073
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : PL SAINTES SCARBES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 419AB
Section cadastrale 2 : 420AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 425
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre