Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE VAUBAN
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHANT DU MERLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 597AB
Section cadastrale 2 : 598AB
Section cadastrale 3 : 599AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1906
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2604
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre