Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 562
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PARC DE L ILE
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE LE SPAZIO
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE SUISSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 216AM
Section cadastrale 2 : 217AM
Section cadastrale 3 : 220AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre