Informations sur le permis de construire n°03155518C0241

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREENCITY IMMOBILIER / M A
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU RENARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 3AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3625
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1361
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30