Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION EUGENE / M A
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDMOND ROSTAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 72AE
Section cadastrale 2 : 73AE
Section cadastrale 3 : 74AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3899
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 83
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4985
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre