Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT EN BOUSQUET
Code postal du demandeur : 81470
Localité du demandeur : MAURENS SCOPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MALCOUSINAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 376AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre