Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ISI / M AUDIGUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81897239000012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : BELLOC CITE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI LAVIGNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 298AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre