Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LABARTHE
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : AUTERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AVE JEAN CHAUBET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 647AD
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre