Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NOVITAL
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GAGNAC SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Libellé de la voie du terrain : AV DE FRONTON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 14AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1297
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 454
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre